Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

" ME " de la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville

la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville ou, à défaut

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M.

A B au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 décembre 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 février 2021 ; - la mise en demeure datée du 9 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 février 2021 ; - la mise en demeure datée du 9 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 février 2021 ; - la mise en demeure datée du 9 février 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 août 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation