Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société " Epicerie du Faubourg " exploite une épicerie située 22 rue du Faubourg Saint-Denis dans le 10ème arrondissement à Paris.

C pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.

En second lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication

Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité de la commune : Aux termes de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole

période du 9 avril au 5 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Elle soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Elle soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

aménagé en 2009/2010 qui n’avait fait l’objet d’aucun diagnostic d’archéologie préventive et le site n’a fait l’objet d’aucune découverte lors des travaux de déblai et remblai des sols composés exclusivement