Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société SAS Peradotto, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société Alter Ipso, représentée par Me Beroud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () / Le juge

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique. (...) / Le

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la Société Comtoise d'Electricité, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société LEAGUE EVENT demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la société NT EVENT demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la société SAS ADX Groupe, représentée par Me Ségurel, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la Société Anonyme d'Economie Mixte Var Aménagement Développement, ci-après dénommée SAEMVAD, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, la Société Anonyme d'Economie Mixte Var Aménagement Développement, ci-après dénommée SAEMVAD, demande au juge des référés :

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique./ () / Le juge

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / (…) Le juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 décembre 2025, la société Cleanitud demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative