Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. H Le président-rapporteur, A.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le magistrat rapporteur,Le président, M. C La greffière, N. MASSON N° 2200583

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, M. SOISTIERLe président, O. NIZET La greffière, N. MASSON

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure,Le président, B. CO. NIZET La greffière, N.

B, magistrat désigné ; - les observations de Me Lenouvel Alvarez, substituant Me Selmi, représentant M.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé M.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé B. B... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026 . La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, I.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marty, représentant la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne et Me Defradas

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