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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502903_20250924
24 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2503405_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2501683_20250623
23 juin 2025
DTA_2502100_20251016
16 octobre 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 ; - le code
DTA_2600055_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600186_20260204
4 février 2026
DTA_2507455_20260507
7 mai 2026
La commune de Poussan établit avoir acquittée une facture, correspondant à des travaux réalisés sur l’église, mentionnant une réception de chantier au 2 septembre 2020 et signée par la commune et l’entreprise
DTA_2601438_20260505
5 mai 2026
DTA_2601510_20260515
15 mai 2026
DTA_2503669_20251128
28 novembre 2025
DTA_2500461_20250305
5 mars 2025
DTA_2302775_20231113
13 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302942_20250918
18 septembre 2025
information figurant dans la demande et la situation réelle observée lors du contrôle effectué sur place ou par télédétection, le bénéficiaire reçoit une copie du rapport de contrôle et a la possibilité de signer
DTA_2302948_20231129
29 novembre 2023
DTA_2301673_20230707
7 juillet 2023
DTA_2306637_20251211
diverses prestations et consommations, ainsi que les taxes relatives à l’enlèvement des ordures ménagères telles que visées par l’article 9 de la convention d’occupation du domaine public aéroportuaire signée
DTA_2201810_20231116
16 novembre 2023
Mme B était ainsi habilitée à signer la décision refusant à M. A un titre de séjour. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le
DTA_2004727_20221013
13 octobre 2022
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
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