D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui

B..., représenté par Me Beroud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d’une

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025

C..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de communiquer

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de

A..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné son expulsion du territoire français et fixé le pays de renvoi

A... se disant Azzedine D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A F, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2303379, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un certificat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre