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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511391_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, ces courriers se bornent à informer les intéressés de ce qu’elle avait introduit un recours contentieux contre la décision du 16 août 2025, sans reprendre intégralement l’exposé des faits, moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603785_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Quatrièmement, les messages reçus de France Travail se bornent à lui proposer un bilan en ligne sur son projet professionnel à réaliser avant le 8 mars 2026 puis avant le 4 avril 2026 et ne comportent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604562_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., les sociétés requérantes se bornent à faire état de considérations relatives au droit d’accès aux soins des habitants du quartier d’origine de cette pharmacie, située en centre-ville, et des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407082_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Les requérants se bornent à soutenir qu’en leur qualité de conseillers municipaux, ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir compte tenu du coût du projet de construction contesté pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407520_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, pour justifier de l'état de santé de l'enfant A, les requérants se bornent à produire un certificat médical du 18 août 2023 qui, s'il conseille " de se rendre à l'extérieur du pays pour chercher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408577_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

En l'espèce, si les requérants font valoir qu'il y a urgence à statuer dès lors que la mesure d'expulsion va être exécutée, ils se bornent à produire un courriel du 9 avril 2024 d'un accompagnant social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405101_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Si l'intéressée produit à cet égard plusieurs ordonnances médicales, de tels documents médicaux, qui se bornent à prescrire des séances de rééducation de la hanche et de l'épaule, ne suffisent cependant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406244_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

En premier lieu, pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, M. et Mme B se bornent à soutenir que " qu'une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406248_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

En premier lieu, pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, M. et Mme A se bornent à soutenir que " qu'une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502436_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Pour soutenir que les décisions leur refusant l'admission au séjour pour " vie privée et familiale " seraient illégales, ils se bornent à se prévaloir d'une ancienneté de séjour en France de huit années

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001994_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

De leur côté, les requérants se bornent à émettre des allégations particulièrement vagues, qui ne sont pas chiffrées, et ils ne produisent aucun élément de nature à démontrer qu'ils auraient perçu des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000990_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ils se bornent d'abord à invoquer le cahier des charges du lotissement, dont les dispositions sont de surcroît très imprécises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, pour contester la reconstitution du chiffre d'affaires de la société LPA Construction ayant donné lieu à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, les requérants se bornent

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La Famille, il y a eu des cas de branches dissidentes à la communauté parisienne " et s'achevant par " Cette communauté existe toujours et subsiste grâce aux revenus de leur société Interstyl. ", se bornent

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303762_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C et Mme F C, dont les demandes d'asile ont été rejetées par l'OFPRA, qui se bornent à faire état de l'existence de risques de persécutions en cas de retour dans leur pays d'origine en raison de l'activité

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2214526_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que s’agissant de l’année 2019, si les requérants soutiennent qu’ils n’ont été absents que 56 jours du 14 août au 10 octobre 2019, ils se bornent à produire, pour la période

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, les requérants se bornent à évoquer la circonstance que leur bien n'est pas une " propriété de luxe " ni une " demeure historique ", sans apporter de précision ni d'élément permettant de sérieusement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005178_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment pas des nouveaux rapports d'expertise que la commune a fait établir en cours d'instance, les 10 juin et 10 décembre 2021, qui se bornent à en faire état sans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102775_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

De même, les consorts D se bornent à soutenir, sans plus de précision, que le défaut d'entretien serait caractérisé par le fait que le pont est actuellement dépourvu de drainage des ouvrages de soutènement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316946_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les requérants se bornent à alléguer que ces dépenses correspondent au financement de cadeaux ou d'invitations au profit de tiers, en vue d'obtenir des informations sur les courses et une présentation

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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