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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
A a déposé un dossier de déclaration préalable pour la division d'un terrain en vue de construire sis Las Bruges, parcelles cadastrées B n°1318, n°1407, n°1410, n°1411, n°1530, n°1532, n°1535, n°1536,
1ère Chambre
DTA_2503051_20250704
4 juillet 2025
Bruèzière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
période estivale, dès lors que la température en gaine dépasse 40°C, privant l'ouvrage destiné au public d'un moyen d'accès aux étages et occasionnant des situations d'inconfort et des risques de brûlures
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
B présente désormais de multiples cicatrices aux mains résultant de son automutilation en détention par brûlures de cigarettes.
DTA_2106016_20240513
13 mai 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2006519_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Brouquières, représentant
- Asile - 15 jours
DTA_2314613_20231018
18 octobre 2023
psychique et de de ce que, le 3 octobre 2023, lui ont été prescrits du paracétamol pendant cinq jours, un antiseptique bactéricide et fongicide prescrit en cas d'affections cutanées ou de plaies ou brûlures
Reconduite à la frontière
DTA_2316851_20240108
8 janvier 2024
Par ailleurs, la seule production d'un certificat médical du 15 décembre 2023 établissant qu'il présente des cicatrices cutanées et des lésions de brûlure cicatricielle de la jambe gauche ne permettent
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
Les suites de l’opération ont été compliquées par des douleurs à type de picotements, de décharges électriques, de brûlures du membre inférieur droit en particulier de la plante du pied droit.
DTA_2301663_20230630
30 juin 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème chambre
DTA_2305423_20260106
6 janvier 2026
D... a eu pour conséquence, à compter du 1er octobre 2013, une « douleur focale, inguinale, intermittente à type de brûlures ».
2ème Chambre
DTA_2101663_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2002303_20231218
18 décembre 2023
F..., requérant, de Me Martinez, représentant la commune de Toulouse et de Me Brouquières, représentant M. D.... Une note en délibéré présentée par M.
DTA_2106535_20240513
1ère chambre bis
DTA_2000534_20220930
30 septembre 2022
à la section d'urgence du Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) le 2 novembre 2016 en raison de la survenue, depuis les jours précédents, de métrorragies et d'une douleur pelvienne associées à une brûlure
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516693_20250627
27 juin 2025
F G " sont d'une part en rapport avec sa pathologie neurologique et sont donc de type neuropathiques (brûlure, décharge électrique, hyperalgésie, hyperesthésie) et d'autre part en rapport avec les actes
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
J a été victime d'un arrêt cardiaque et a présenté des lésions de brulures électriques à la main gauche et aux deux pieds.
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne et à tous
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