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930 résultats pour « Bruguière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A a déposé un dossier de déclaration préalable pour la division d'un terrain en vue de construire sis Las Bruges, parcelles cadastrées B n°1318, n°1407, n°1410, n°1411, n°1530, n°1532, n°1535, n°1536,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503051_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruèzière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

période estivale, dès lors que la température en gaine dépasse 40°C, privant l'ouvrage destiné au public d'un moyen d'accès aux étages et occasionnant des situations d'inconfort et des risques de brûlures

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2200752_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B présente désormais de multiples cicatrices aux mains résultant de son automutilation en détention par brûlures de cigarettes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106016_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006519_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Brouquières, représentant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314613_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

psychique et de de ce que, le 3 octobre 2023, lui ont été prescrits du paracétamol pendant cinq jours, un antiseptique bactéricide et fongicide prescrit en cas d'affections cutanées ou de plaies ou brûlures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316851_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ailleurs, la seule production d'un certificat médical du 15 décembre 2023 établissant qu'il présente des cicatrices cutanées et des lésions de brûlure cicatricielle de la jambe gauche ne permettent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les suites de l’opération ont été compliquées par des douleurs à type de picotements, de décharges électriques, de brûlures du membre inférieur droit en particulier de la plante du pied droit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301663_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305423_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D... a eu pour conséquence, à compter du 1er octobre 2013, une « douleur focale, inguinale, intermittente à type de brûlures ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101663_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002303_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F..., requérant, de Me Martinez, représentant la commune de Toulouse et de Me Brouquières, représentant M. D.... Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106535_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000534_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

à la section d'urgence du Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) le 2 novembre 2016 en raison de la survenue, depuis les jours précédents, de métrorragies et d'une douleur pelvienne associées à une brûlure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516693_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

F G " sont d'une part en rapport avec sa pathologie neurologique et sont donc de type neuropathiques (brûlure, décharge électrique, hyperalgésie, hyperesthésie) et d'autre part en rapport avec les actes

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TA

1ère Chambre

DTA_2005575_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

J a été victime d'un arrêt cardiaque et a présenté des lésions de brulures électriques à la main gauche et aux deux pieds.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508415_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

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