Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 31 mars 2022, Mme F C, représentée par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours administratif préalable

F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme G E, représentée par Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France dénommée " France Galop ", représentée par Me Mignon et Me

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A B conteste la somme qui lui est réclamée par la direction générale des finances publiques de Charente-Maritime s'élevant à 3 362 euros pour la location d'un box pour héberger ses chevaux au sein de l'Asinerie

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant Mme C, assistée par M.

Arnaud – BA » - SIRET 489 836 619 (0044) justifient de mouvements de dépenses et de recettes liés à une activité d’élevage de chevaux.

B, représenté par Me Lalanne, maintient les conclusions et moyens de la requête, en faisant valoir, en particulier, que la trop grande proximité avec les boxes à chevaux affecte les bâtiments C, D, E et

A n'articule d'ailleurs aucun grief, précise que si l'intervention avait été effectuée dès le 24 février 2017, le syndrome de la queue de cheval ne se serait pas installé.

de cheval en raison notamment d'hypoesthésie au niveau de la vulve et de l'anus et d'un déficit moteur du membre inférieur gauche.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheballe, substituant Me Berry, avocate de Mme C, qui a conclu au non-lieu à statuer en maintenant ses conclusions relatives à l'admission provisoire