CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 879 résultats pour « Claide »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600586_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, pour la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601083_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 27 mars 2026 et 3 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304307_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203773_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506458_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

énergétique (DPE) indiqué avec une lettre ; - l’absence d’indication des montants des consommations annuelles est liée à la refonte du site interne de l’entreprise ; - les pourcentages d’honoraires sont clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506519_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de constater l’illégalité manifeste des arrêts antidatés et de la convocation CLM ; 2°) d’enjoindre au rectorat de clarifier immédiatement sa situation statutaire ; 3°) d’obtenir une décision claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508104_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de mettre un terme à toute procédure de recouvrement contentieux de ses dettes jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501723_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

comme imputables au service ses troubles visuels mais pas la névralgie d'Arnold gauche dont il souffre depuis ; toutefois un certificat médical établi le 2 février 2011 par un neuropsychiatre atteste clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200599_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

justice administrative, à lui verser à titre de provision la somme de 23 374,62 euros au titre du solde d'un marché de réalisation du centre de secours principal de la région de Basse-Terre à Saint-Claude

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2006394_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il soutient que les informations données par l'examinateur à propos du changement de voie à effectuer n'étaient ni claires, ni explicites et données dans un laps de temps court.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400605_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314395_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403152_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409633_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302583_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208526_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301037_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402295_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327639_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101409_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle

Page 45 sur 944

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

Voir →

Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

Voir →

Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

Voir →