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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5

DTA_2405604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

, qu'en cas de refus il pouvait faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301309_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

représentée par Me Huc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600218_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 31 août 1983, est entré sur le territoire français le 1er avril 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503607_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissante turque née le 1er mai 1989, est entrée en France, le 27 juillet 2020, sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500770_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C, ressortissant bulgare déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303013_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le 12 octobre 2023 et que le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que le défaut de prise en charge du jeune B ne devrait pas entraîner des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500840_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, ressortissant haïtien, né le 16 novembre 1987 à Saint-Marc (Haïti), est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402089_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme D A, ressortissante roumaine née le 3 septembre 1999 à Medias (Roumanie), est entrée en France, selon ses déclarations, le 5 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412855_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A B, née le 2 octobre 1981 au Maroc, de nationalité suédoise, est entrée en France en juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400844_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par arrêtés du 26 janvier 2024, le préfet des Côtes-d'Armor leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506730_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., ressortissant malien né le 7 mars 1988, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 septembre 2020 selon ses déclarations. Il a sollicité l’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305821_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B n'apporte pas la preuve qu'il entretient une communauté de vie avec Mme F, ressortissante française.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308361_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle souligne enfin être bien intégrée sur le territoire et dans la société française, dont elle maîtrise la langue ainsi qu'en atteste son niveau B1 en français validé dès 2018, où elle a construit un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206820_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme C, célibataire et sans enfant, ne dispose pas d'attaches familiales en France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402965_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les ressortissants de pays tiers, membres de famille, acquièrent également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français à condition qu'ils aient résidé en France de manière légale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304432_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 21-15 du code civil : " L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305410_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - l'accord du 17 mars 1988 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309781_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme C, ressortissante arménienne née le 4 mai 1995, est présente sur le territoire français depuis 2017.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

Voir →