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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429716_20241109

Administratif

9 novembre 2024

9 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505344_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302347_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a été destinataire en cours d'instance d'une proposition portant sur un logement de type T4 situé à Saint-Genis-Laval qu'il a acceptée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501877_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A dans la commune de Laval (53000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206564_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

décision référencée " 48 SI " du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré quatre points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 15 juin 2021 à Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206999_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403206_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par arrêté du 3 août 2024, la préfète de la Mayenne l'a assigné à résidence dans la commune de Laval, située dans le département de la Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401446_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B C A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, émis à son encontre le 23 novembre 2023 par la trésorerie de Laval Centres Hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906802_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 105 119 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Charly, Oullins, Pierre-bénite, Saint-Genis-Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005971_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire d'Échirolles en date du 23 septembre 2020 refusant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601540_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 14 octobre 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603281_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Laval dans la Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203711_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507840_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Lassaux, premier-conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508340_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 8 septembre 2025 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507101_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506093_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508876_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508911_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502772_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Radiations

GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie

SIREN 901424390Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Radiations

Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo

SIREN 889326419Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/09/2023

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Créations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/08/2023

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Radiations

GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION

SIREN 383069192Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

29/05/2022

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