CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417977_20250317
17 mars 2025
A B, demeurant 1 avenue du Maréchal Fayolle, Nogent-sur-Marne (94130), demande au tribunal administratif : - d'annuler les trois retraits de points suivants : * 4 points pour une infraction commise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502457_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Marechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aubagne lui a octroyé le bénéfice de la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503516_20250930
30 septembre 2025
occupait 10 avenue Champollion à Dijon ; 2°) d’ordonner à Grand Dijon Habitat de procéder, sous astreinte, au rétablissement de l’accès à l’eau froide dans l’appartement qu’elle occupe 12 boulevard Maréchal
juge unique (3)
DTA_2108205_20240328
28 mars 2024
d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 19 août 2021 du maire de Frévent en tant qu'il l'a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de procéder à la démolition totale de son immeuble sis 21 rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206375_20220630
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'acte attaqué a été pris par le pôle emploi de Noisy-Le-Grand, autorité dont le siège se situe au 8 rue du Maréchal Juin, à Noisy-Le-Grand, dans le département de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601826_20260212
12 février 2026
par lequel la commune de Bonnières-sur-Seine l’a mis en demeure de cesser ou de faire cesser les travaux d’aménagement et de construction d’un immeuble collectif de trois logements situés 5 rue du Maréchal
Chambre DALO
DTA_2211350_20231204
4 décembre 2023
Elle fait valoir qu'un logement du parc social de type T3, dont le loyer est de 693 euros, situé 36 avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi (94290), lui a été attribué, et que la requérante a
Juge Unique 1
DTA_2102072_20230209
9 février 2023
Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le conseil départemental après avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées prévu
3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
Il en ressort également que la parcelle située face au terrain d'assiette, dans la rue du Maréchal Foch, accueille un vaste entrepôt.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404807_20241113
13 novembre 2024
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 rue Marceau
5e Section - 1re Chambre
DTA_2508231_20251120
20 novembre 2025
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2519050_20260416
16 avril 2026
Maréchal, - et les observations de Me Lahlou Elouitassi, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2522391_20260402
2 avril 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 août 2025, le préfet de police a fait obligation à M.
7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
Il résulte de l’instruction que la SARL Domino Sign a effectué des virements bancaires sur des comptes situés aux Iles Marshall pour un montant total, en 2013, de 144 000 euros et, en 2014 et 2015, de
DTA_2424612_20260319
19 mars 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M.
DTA_2012343_20250116
16 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée par Mme E, a été enregistrée le 22 décembre 2024.
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
d'une mosquée par extension et changement de destination d'un bâtiment existant en vue de la réalisation d'une salle de prières et de salles de cours ainsi que de bureaux sur un terrain sis 24, rue du maréchal
DTA_2321258_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.
DTA_2430421_20250507
7 mai 2025
Maréchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 15 avril 1987, déclare être entré en France le 22 février 2019.
Page 45 sur 3233