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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600606_20260410
10 avril 2026
Au surplus, le tribunal a été saisi par un simple mail alors qu’un courrier électronique ordinaire ne constitue pas un mode de saisine recevable, au contraire de l’utilisation de l’application informatique
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300367_20230929
29 septembre 2023
intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre des désordres et des travaux de reprise concernant le marché de conception-réalisation de l'îlot électrique sis n°11 à 19 Avenue du Mail
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304991_20231107
7 novembre 2023
B, qui communique au tribunal copie d'un mail adressé à plusieurs autorités administratives et cabinets d'avocats ainsi qu'un constat d'huissier, est dépourvue de conclusions à fin d'annulation d'une décision
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306142_20231006
6 octobre 2023
B transmet au Tribunal la copie d'un mail échangé avec le service de médiation de l'éducation nationale concernant son licenciement par le ministère de l'éducation nationale.
ORTA_2402804_20241118
18 novembre 2024
Il a été demandé au requérant, par courrier notifié le 21 mai 2024 par mail, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant l'acte attaqué. M.
ORTA_2402937_20241118
Il a été demandé au requérant, par courrier notifié le 27 mai 2024 par mail, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant l'acte attaqué. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319605_20231204
4 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de lui communiquer " les mails et documents
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307982_20250117
17 janvier 2025
Van Maele La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111405_20220824
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'université CY Cergy Paris conclut au rejet de la requête Par un mail enregistré le 22 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200485_20230421
21 avril 2023
Le tribunal a, par une lettre en date du 8 février 2022, invité Mme A B à régulariser sa requête déposée par mail dans un délai de quinze jours, soit en utilisant le service Télérecours citoyen, soit en
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602318_20260421
21 avril 2026
B... saisit le tribunal de ses échanges de mails avec des services de tutelles et l’Union départementale des associations familiales (Udaf) et indique qu’il souhaite « attaquer l’Udaf de Blois ».
ORTA_2405159_20250606
6 juin 2025
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2201839_20250515
15 mai 2025
En second lieu, les locaux correspondants aux parties communes (Mail) dont la société ALDETA conteste l'évaluation sont le local invariant n°1231254262 évalué en catégorie MAG3 (Mail centre historique)
1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
figurant au dossier, notamment un mail du 25 novembre 2021, pour rectifier ladite adresse auprès d'un interlocuteur, et un mail du 14 juin 2022, écrit par l'intéressé lui-même dans le cadre de ses activités
DTA_2300945_20250218
3ème chambre
DTA_2303177_20260423
23 avril 2026
liée par l’avis de la commission interministérielle ; - elle est entachée d’une erreur matérielle, car le critère météorologique n’a pas été considéré comme vérifié par l’Etat pour chacune des deux mailles
6ème Chambre
DTA_2301713_20250624
24 juin 2025
est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine du conseil médical pour avis sur sa demande de prolongation de CLM ; si le département produit en défense un mail
Magistrat CRAMPE
DTA_2303839_20240129
29 janvier 2024
méconnu dès lors que les sommes en cause ne peuvent lui être réclamées dès lors qu'elle n'est que mandataire du propriétaire ; - elle ne possède aucun logement à l'adresse mentionnée au 500 le Grand Mail
DTA_2002252_20230120
20 janvier 2023
en vue de s'assurer de leur classement dans le temps après qu'ils les ont quittés ; - elle a contesté ce refus par un recours adressé par mail le 10 février 2020 puis par un courrier du 2 avril 2020
DTA_2512237_20251218
18 décembre 2025
administrative d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour ou de lui fixer un rendez-vous dans les 72 heures ou de l’autoriser à déposer sa demande par e-mail
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