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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - Référé
DTA_2203060_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Après lecture du rapport de Mme A ont été entendues les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502119_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, il n’est présent en France que depuis 2020. Son comportement délictuel récurrent constitue une menace pour l’ordre public ainsi qu’il a été dit précédemment.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504349_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Guillaume Raymond, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault par interim.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si Mme C soutient être présente sur le territoire français depuis 2002, les pièces produites n'établissent qu'une présence très ponctuelle depuis lors, en ne produisant que quatre ou cinq documents par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303675_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003376_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Stephimim et ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403282_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2501322_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, lequel avait reçu du préfet de la Marne délégation à l'effet de signer, notamment, les décisions portant refus de titre de séjour et obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501449_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la présente requête, M. C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501481_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106489_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par la présente requête, la SARL Astor demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge. Sur la régularité de la procédure : 2.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600590_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., présent à l’audience. Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par la présente requête, M. D... demande au tribunal d’annuler ledit arrêté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401898_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400321_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, il constitue une menace pour l'ordre public et présente un risque de fuite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'absence de condamnation prononcée à l'encontre de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, l'appel en garantie qu'elle présente contre Grenoble Alpes Métropole ne peut qu'être rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le préfet de la Marne ne pouvait légalement rejeter la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
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