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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300984_20230524
24 mai 2023
Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, J.P. WYSS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.
Juge unique 4
DTA_2306515_20231113
13 novembre 2023
Morel ; - Les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2305727_20230613
13 juin 2023
B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 1
DTA_2305990_20231011
11 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. En présence de Mme D interprète pour Mme C non présente à l'audience.
10eme Chambre
DTA_2408934_20250923
23 septembre 2025
B et Mme C D, représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par laquelle le maire de Ventabren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
11ème chambre
DTA_2401886_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2024 et 5 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2205375_20220831
31 août 2022
Morel, vice-président, - Me Schurmann représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608468_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
DTA_2503584_20251224
24 décembre 2025
Morelière, greffier d’audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Béranger, substituant Me Khanifar représentant M. A..., qui s’en remet à ses écritures.
DTA_2503616_20251224
Morelière, greffier d’audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Vaz de Azevedo, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504127_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
DTA_2402921_20250116
16 janvier 2025
Morelière, greffier d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Drobniak, avocate désignée d'office, qui reprend ses écritures et fait valoir que l'avocate en charge du dossier
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
DY 028 WJ, AK 661 DL, CY 359 HS, EX 543 ZC, CV 823 TE, EP 362 HB, EJ 837 LT, ET 023 VD, DE 595 GN, DX 623 WN, GF 255 VZ, GN 278 HW, CZ 293 NE, CN 929 VE, AR 724 GB, CM 390 NN, FR 848 VJ, FR 065 RE
1ère chambre
DTA_2304731_20251216
16 décembre 2025
entre la société E-Pango et RTE aurait pu être légalement prise sur le fondement des anciennes règles relatives au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre dites règles « MA-RE
DTA_2304754_20251216
Juge unique 3
DTA_2304495_20230803
3 août 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304664_20230803
Morel et a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305082_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508615_20250725
25 juillet 2025
l'examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour pour qu'elle puisse voyager librement en dehors de l'espace Schengen et d'y re-rentrer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202191_20260403
3 avril 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un bien situé, 29 re
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