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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de La Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308695_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... concernant sa résidence principale dans le logement situé 43 rue Raffet à Paris au 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel), la société Atelier du Pont - Architecte Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104322_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enquête d'occupation du stationnement réalisée le 23 mars 2021 sur l'ensemble de cette voie ainsi que sur les rues directement adjacentes.
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Adrien Picart, y compris dans les rues à proximité ; les opérations envisagées rue Adrien Picart et rue Béard représentent d’ailleurs 78,6 % du coût total du marché, soit 62 108 euros HT ; de plus, elle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
28, rue du Moulinet, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 33, rue du Moulinet et M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400177_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, puis au 2 janvier 2023 au 19 rue Louis Aulagne à Oullins ; - cette seconde habitation était donc une résidence secondaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400779_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2024, 6 juin 2024 et 16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 13 rue de la Méditerranée à Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401733_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'ancienne poste alors que les travaux ont été entrepris sur la façade située 3 rue Corneille.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la SCI 57 rue de la Seine, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le récépissé a en revanche été délivré par le préfet du Pas-de-Calais le 29 avril 2026 pour un itinéraire partant de la place Foch, transitant par la rue Gambetta, la rue Ernestale, la rue Saint-Aubert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Augustin sis 80 rue Paul Bellamy à Nantes (44000) représenté par le syndic de gestion Cabinet Thierry Immobilier sis 10 rue Sarrazin, CS 31011, à Nantes (44010 cedex 1) ; l’Association Syndicale Libre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310346_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de la Liberté, du 7 ter rue de la Liberté, du 9 bis rue de la Liberté, du 24 rue de Strasbourg, du 26/30 rue Diderot et 34/38 rue de Strasbourg, du 28 rue de Strasbourg, du 30 rue de Strasbourg, du 36
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la personne de son syndic en exercice Madame N A ; Monsieur D I, copropriétaire, demeurant 9 Rue du Parc à Thionville (57100) ; Madame K C, copropriétaire, demeurant 9 Rue du Parc à Thionville (57100)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de Trignac à Saint-Nazaire (44600), propriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 83 ter rue de Trignac à Saint-Nazaire, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500024_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503357_20250811
11 août 2025
11 août 2025
E C, 14,18 et 20 rue de la Neuville (parcelle AB n°143), appartenant à Mme A D et occupé par Mme N M (n°18), et par Mme H O (n°14), 26 rue de la Neuville (parcelle AB n°141), appartenant à M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503374_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leurs logements, situés à l’angle de la rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310309_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
° 103, situé 14 rue de l'académise, appartenant Mme D S, Mme N H, la SCI Madek, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201422_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
AC R, domicilié 14 rue Léon Sazerat à Limoges (87000), est désigné en qualité d'expert.
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