Il est constant, par ailleurs, que l'intéressé a été recruté durant toutes ces années pour exercer les mêmes fonctions de maître-nageur sauveteur.

professionnelle et dès lors que sa condamnation le 20 décembre 2019 à une amende de 400 euros par le tribunal de grande instance de Lyon pour faits de recel de faux document administratif et de vente à la sauvette

E B, représenté par Me Saumet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer inexistantes, ou à défaut, d'annuler les décisions relatives à sa position de disponibilité

D... est intervenu pour évacuer des marchandises, parmi lesquelles des braseros, dans le cadre d’une opération de police qui visait des vendeurs « à la sauvette » sur la voie publique.

A... faisait l’objet d’un mandat d’arrêt national en Espagne pour agression sexuelle, qu’une procédure incidente a été ouverte au vu de sachets et objets découverts lors d’une perquisition du domicile

France les produits phytopharmaceutiques " PLEDGE " et " RAMI ", qui sont des herbicides à base de 500 g/kg de substance active flumioxazine, se présentant sous la forme d'une poudre mouillable en sachets

prévaloir des circonstances que le PLU et notamment le règlement de la zone UB autorise la réalisation d'immeubles collectifs, que la zone UB n'impose pas le maintien de pavillons, et que le quai Fernand Saguet

E est défavorablement connu des services de police, qui l'ont vu jeter deux sachets contenant une quantité totale de 6,5 grammes de résine de cannabis au moment de son interpellation, le 27 décembre 2023

G, lequel a été interpellé à trois reprises les 6 février 2020, 27 janvier 2021 et 1er janvier 2022 pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente de bien dans un lieu public sans autorisation ou

Mme A B a été employée à compter du 1er septembre 2020 par le syndicat intercommunal de la piscine de Montataire en qualité de maître-nageuse sauveteuse et éducatrice des activités physiques et sportives

E disposant d'une solide expérience et gérant plusieurs boulangeries, a mis en place diverses solutions pour valoriser les produits invendus en fin de journée comme la vente de sachets de viennoiseries

des empreintes digitales (FAED) sous cinq identités différentes, entre le 12 août 2021 et le 28 janvier 2024, pour des faits de " vol aggravé par deux circonstances avec violences ", de " vente à la sauvette

A son sachet de médicaments contenant le Piroxicam, est à l'origine directe du décès de celui-ci ; les fautes du personnel de l'UCSA telles que retenues dans le jugement avant-dire-droit ne sont pas de

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Saumet, pour M.

de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles et pour l'organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur

des paysages et des vues sur Paris par l'installation de belvédères et à assurer la continuité de l'ensemble des parcs environnants, le parc de la Patte d'Oie, le parc Georges Valbon et le parc du Sausset

de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles et pour l'organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur

de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles et pour l'organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur

a été rendu nécessaire, à titre conservatoire, pour sécuriser le pourtour de la piscine et créer des zones d’ombre afin notamment de permettre la circulation des usagers et des équipes de nageurs-sauveteurs