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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

2 mars 2026

de Mézidon Vallée d’Auge de mettre gracieusement à sa disposition les salles de treize mairies déléguées aux heures et dates programmées par la liste Rassemblement pour Mézidon Vallée d’Auge pour y tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225080_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Teti, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

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TA

6ème Chambre

DTA_2100575_20230516

Administratif

16 mai 2023

commune de Dinard à lui verser la somme de 35 084,08 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2020, en réparation des préjudices que lui a causé sa chute sur le parking des tennis

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507840_20251210

Administratif

10 décembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507873_20250602

Administratif

2 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508245_20250715

Administratif

15 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508528_20250531

Administratif

31 mai 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508925_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509123_20250612

Administratif

12 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509263_20250922

Administratif

22 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509431_20250624

Administratif

24 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509490_20250612

Administratif

12 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509856_20250701

Administratif

1 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510418_20250701

Administratif

1 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502595_20251217

Administratif

17 décembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502725_20250502

Administratif

2 mai 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502927_20250321

Administratif

21 mars 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503083_20250814

Administratif

14 août 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503252_20250407

Administratif

7 avril 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503314_20250521

Administratif

21 mai 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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