A soutient qu'il vit en France depuis 1979 où réside également son fils.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sodexo Justice Services.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sodexo Justice Services.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sodexo Justice Services.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sodexo Justice Services.

condition d’urgence est remplie en raison du caractère exécutoire de l’obligation de quitter le territoire ; - l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la ville

Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Banvillet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Chinon, et que l'arrêté s'applique au cours de la seule période estivale et aux seules rues du centre-ville ancien correspondant à la zone la plus touristique de la ville ; - l'arrêté en cause ne porte

Le 4 février 2021, le requérant a déposé une demande de certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ".

Par suite, le vice de procédure invoqué doit être écarté. 4.

Dans ce cas, le délai de deux mois imparti au préfet pour déférer l'acte au tribunal administratif court à compter soit de la réception du texte intégral de l'acte ou des documents annexes réclamés, soit

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : ○ elle est entachée d’un vice de procédure ; ○ elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : ○ elle est entachée d’un vice de procédure ; ○ elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : ○ elle est entachée d’un vice de procédure ; ○ elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : ○ elle est entachée d’un vice de procédure ; ○ elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : ○ elle est entachée d’un vice de procédure ; ○ elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation