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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2108476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté en cause ainsi que celle de la décision ayant implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un mi-temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500570_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie d'office à compter du 22 février

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202247_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Placée en arrêt de travail, le CHU de Rennes lui a finalement attribué un congé de longue durée, prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207211_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'intéressé a, ensuite, été placé rétroactivement en congé de maladie ordinaire pour la période allant du 2 février au 17 octobre 2021 par un arrêté du 9 mars 2022. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306177_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Château Nouret a déposé des demandes de prolongation du délai de réalisation des travaux les 16 avril et 26 octobre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301857_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un courrier du 30 mai 2023, notifié le même jour, intitulé " arrêt maladie ", Mme C a transmis à l'administration un arrêt de travail en date du 24 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400635_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un courrier du 30 mai 2023, notifié le même jour, intitulé " arrêt maladie ", Mme C a transmis à l'administration un arrêt de travail en date du 24 mai 2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200535_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ce dernier arrêt de travail a été prolongé le 11 octobre jusqu'au 15 novembre 2021, du fait d'un syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604664_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

journalières de la sécurité sociale pour la prolongation de son arrêt de travail alors que son contrat est arrivé à échéance et qu’il n’a pas de revenus de remplacement malgré des charges importantes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400199_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., technicien forestier principal territorial de l’Office national des forêts, affecté à Pompey (Meurthe-et-Moselle), a été placé en arrêt pour maladie du 3 mars 2022 au 31 mai 2022, puis du 28 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906239_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Libourne a refusé de reconnaître cet évènement comme imputable au service et, par divers arrêtés successifs, l'a placée en congé de maladie, d'abord rémunérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302696_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Son arrêt de travail a ensuite fait l'objet de prolongation jusqu'au 22 décembre, du 2 janvier 2023 au 10 février 2023, du 13 février au 16 février 2023, du 17 au 24 février 2023, du 25 février au 5 mars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300212_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il a déclaré un accident de service le même jour et son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 13 mai 2022, prolongé par la suite jusqu’au 24 mai 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Souffrant d’une pathologie grave, elle a été placée en arrêt de travail de façon continue à compter du 20 novembre 2017, d’abord en congé de longue maladie puis en congé de longue durée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208709_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la suite, par arrêté du 21 octobre 2022, son CLD a été prolongé du 5 juillet 2022 au 4 janvier 2023 et par arrêtés du 13 avril 2023 il a été prolongé du 5 janvier 2023 au 4 juillet 2023 et du 5 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la suite, par arrêté du 21 octobre 2022, son CLD a été prolongé du 5 juillet 2022 au 4 janvier 2023 et par arrêtés du 13 avril 2023 il a été prolongé du 5 janvier 2023 au 4 juillet 2023 et du 5 juillet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300540_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a été placé en congé de maladie ordinaire du 22 août 2022 au 31 janvier 2023. Son arrêt de travail a ensuite été prolongé par trois avis d’arrêt de travail successifs jusqu’au 13 février 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811986_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ordinaire à compter de sa prolongation d'arrêt de travail du 4 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire du 19 mars 2020 refusant l'imputabilité de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103083_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière renvoie à l'arrêté du 14 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301012_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de travail du 3 mai 2021 dans le cadre d'un congé pour longue maladie ; - de condamner la commune de Morières-lès-Avignon à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

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