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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108476_20231120
20 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté en cause ainsi que celle de la décision ayant implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un mi-temps
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500570_20250424
24 avril 2025
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie d'office à compter du 22 février
4ème Chambre
DTA_2202247_20250704
4 juillet 2025
Placée en arrêt de travail, le CHU de Rennes lui a finalement attribué un congé de longue durée, prolongé à plusieurs reprises.
8ème chambre
DTA_2207211_20250924
24 septembre 2025
L'intéressé a, ensuite, été placé rétroactivement en congé de maladie ordinaire pour la période allant du 2 février au 17 octobre 2021 par un arrêté du 9 mars 2022. M.
4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
La société Château Nouret a déposé des demandes de prolongation du délai de réalisation des travaux les 16 avril et 26 octobre 2020.
1ère Chambre
DTA_2301857_20250717
17 juillet 2025
Par un courrier du 30 mai 2023, notifié le même jour, intitulé " arrêt maladie ", Mme C a transmis à l'administration un arrêt de travail en date du 24 mai 2023.
DTA_2400635_20250717
Chambre 2
DTA_2200535_20221110
10 novembre 2022
Ce dernier arrêt de travail a été prolongé le 11 octobre jusqu'au 15 novembre 2021, du fait d'un syndrome anxio-dépressif.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604664_20260323
23 mars 2026
journalières de la sécurité sociale pour la prolongation de son arrêt de travail alors que son contrat est arrivé à échéance et qu’il n’a pas de revenus de remplacement malgré des charges importantes
Chambre 3
DTA_2400199_20251208
8 décembre 2025
B..., technicien forestier principal territorial de l’Office national des forêts, affecté à Pompey (Meurthe-et-Moselle), a été placé en arrêt pour maladie du 3 mars 2022 au 31 mai 2022, puis du 28 septembre
DTA_1906239_20221012
12 octobre 2022
Par un arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Libourne a refusé de reconnaître cet évènement comme imputable au service et, par divers arrêtés successifs, l'a placée en congé de maladie, d'abord rémunérée
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302696_20230928
28 septembre 2023
Son arrêt de travail a ensuite fait l'objet de prolongation jusqu'au 22 décembre, du 2 janvier 2023 au 10 février 2023, du 13 février au 16 février 2023, du 17 au 24 février 2023, du 25 février au 5 mars
3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
Il a déclaré un accident de service le même jour et son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 13 mai 2022, prolongé par la suite jusqu’au 24 mai 2022.
6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
Souffrant d’une pathologie grave, elle a été placée en arrêt de travail de façon continue à compter du 20 novembre 2017, d’abord en congé de longue maladie puis en congé de longue durée.
2ème Chambre
DTA_2208709_20260324
24 mars 2026
Par la suite, par arrêté du 21 octobre 2022, son CLD a été prolongé du 5 juillet 2022 au 4 janvier 2023 et par arrêtés du 13 avril 2023 il a été prolongé du 5 janvier 2023 au 4 juillet 2023 et du 5 juillet
DTA_2309600_20260324
DTA_2300540_20250925
25 septembre 2025
A... a été placé en congé de maladie ordinaire du 22 août 2022 au 31 janvier 2023. Son arrêt de travail a ensuite été prolongé par trois avis d’arrêt de travail successifs jusqu’au 13 février 2023.
7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
ordinaire à compter de sa prolongation d'arrêt de travail du 4 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire du 19 mars 2020 refusant l'imputabilité de
DTA_2103083_20240705
5 juillet 2024
L'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière renvoie à l'arrêté du 14 mars
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301012_20230324
24 mars 2023
de travail du 3 mai 2021 dans le cadre d'un congé pour longue maladie ; - de condamner la commune de Morières-lès-Avignon à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
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