A demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

Le 1er décembre 2023, le maire de Le Bouscat a pris un arrêté de mise en sécurité de l'immeuble en question.

A..., représentée par Me Conabady, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Foncière de France, représentée par Me Audouin, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

2019 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de Ciboure a délivré un permis de construire modificatif

B..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de la commune

A..., représentée par Me Dezempte, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

B D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire

A... demande l’annulation de l’arrêté contesté. - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 à 20 H 42, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 pris par la maire de Cannes portant

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la ligue des droits de l'Homme (LDH) association loi 1901, représentée par Me Ogier, demande au juge des référés, statuant en application

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire de Faches-Thumesnil l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2022. M.

Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de cette commune a délivré le permis sollicité, puis, à la demande des pétitionnaires, par un autre arrêté du 17 mars 2022, un permis modificatif.

A..., représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

l'arrêté du 25 mai 2022.

Par un arrêté du 17 juillet 2025, la maire de Paris a retiré un précédent arrêté du 30 juin 2025 mettant fin au stage de M.