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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2407698_20250514
14 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2501037_20250211
11 février 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique.
3ème chambre
DTA_2416156_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2410293_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
12ème Chambre
DTA_2413376_20260205
5 février 2026
11ème Chambre
DTA_2413927_20260121
21 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601160_20260320
20 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 371‑1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Reconduite à la frontière
DTA_2500863_20250415
15 avril 2025
DTA_2311375_20231229
29 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des déclarations du requérant lors de son audition par les services de police le 20 décembre 2023, que Mme A et ses parents subviennent aux besoins
DTA_2202824_20230117
17 janvier 2023
9ème chambre
DTA_2112521_20230310
10 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
7ème chambre
DTA_2203064_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertolo ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2300369_20230523
23 mai 2023
DTA_2514974_20251202
2 décembre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition correspondant que M.
DTA_2208800_20221124
24 novembre 2022
Toutefois, il est constant, d'une part, que le requérant n'a pas sollicité l'asile en France, et d'autre part, qu'il a déclaré ne pas avoir sollicité l'asile dans un pays européen.
DTA_2400657_20240402
2 avril 2024
Enfin, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie et où il a déclaré aux services de police, lors de l'audition précitée, que
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403770_20241125
25 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 novembre 2024 à 10 heures.
DTA_2508738_20260107
7 janvier 2026
DTA_2509664_20260109
9 janvier 2026
DTA_2309912_20231124
24 novembre 2023
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