CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 871 résultats pour « caractère déterminé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2501813_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / II. A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A C B, représenté par Me Mrabent, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de déterminer et évaluer ses préjudices, et de condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500331_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

le propriétaire du talweg situé en contrebas de leur propriété, de déterminer s’il s’agit d’un fossé, d’un talweg ou d’un cours d’eau, de déterminer à qui incombe la charge de son entretien, de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300749_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La demande d'expertise tend à ce que l'expert détermine l'étendue de l'empiètement, et donc implicitement mais nécessairement, se prononce sur la limite du domaine public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

) d’annuler la décision, par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Marcel Hardy a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605186_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Afin de faciliter le processus de détermination de l’Etat membre responsable, l’Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107556_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de non renouvellement du contrat de Mme B revête le caractère d'une sanction disciplinaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106727_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008739_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Les règles suivant lesquelles est déterminée la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont différemment définies, à l'article 1496 du code général des impôts

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302000_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En raison du caractère obligatoire de ce recours préalable, la décision qui intervient à sa suite se substitue à la décision initiale.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

caractère général de l'habitation. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308659_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

affectant l'accueil périscolaire et de déterminer les responsabilités.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401185_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En premier lieu, la décision attaquée, si elle a le caractère d'un acte administratif décisoire, ne constitue cependant pas une décision réglementaire et ne présente pas davantage le caractère d'une décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401244_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En premier lieu, la décision attaquée, si elle a le caractère d'un acte administratif décisoire, ne constitue cependant pas une décision réglementaire et ne présente pas davantage le caractère d'une décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809716_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a exercé en qualité de conseil de la société Asian European Footwear en matière de détermination des orientations stratégiques ; de telles fonctions, eu égard au caractère familial de l'entreprise, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502056_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Montauban, afin de déterminer

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2301146_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201498_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des contrats à durée déterminée produits par la commune de Clichy-la-Garenne, que Mme A... a été recrutée par sept contrats à durée déterminée successifs, à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1908014_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C sous couvert d'un contrat à durée déterminée du 1er décembre 2006 au 4 juillet 2007 en qualité d'assistant . Par une requête enregistrée le 24 octobre 2006, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105223_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle-ci est au maximum de trois ans.

Source officielle

Page 45 sur 3544

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.