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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600347_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le I..., scolarisé en classe de CM2 une aide humaine mutualisée pour un accompagnement dans le cadre de sa scolarité.

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TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la clause de variabilité du salaire prévue par le contrat de travail est illégale ; il en va de même de la clause prévoyant une mobilité géographique dans un rayon de cinquante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301797_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

.) / Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics (...) sont repérés sur les plans.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302046_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après avoir fait l’objet d’une décision de classement le 5 octobre 2021, il a été recruté à compter du 20 octobre 2021 par un contrat d’emploi pénitentiaire en gestion déléguée à durée indéterminée au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 133-2 du même code : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

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TA

5ème Chambre

DTA_2108830_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D'une part, il résulte des dispositions de la section 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) communal applicable à la zone U, dans laquelle est classé le terrain d'assiette du projet en litige,

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TA

2ème chambre

DTA_2200960_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, rédacteur principal de 1ère classe, est affecté à l'agence " CARSAT " du crédit municipal de Toulon.

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TA

3ème chambre

DTA_2101154_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

normale du développement durable, sur le grade de secrétaire de classe normale, pour y exercer les fonctions de chargé d'instruction au pôle contentieux pénal du service des affaires juridiques.

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TA

5ème Chambre

DTA_2107628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

modérer la consommation d’espaces ; - la création de cette trame jardins est dépourvue de justification au regard des critères posés par l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, de sorte que le classement

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TA

8ème Chambre

DTA_2200028_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte de l’instruction qu’un ins ecteur des installations classées our la rotection de l’environnement a rocédé, le 21 janvier 2021, à un contrôle ino iné du site a artenant à M. 

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des enjeux du projet, selon la procédure prévue par l'article R. 512-46-17. / Lorsque le conseil départemental n'est pas consulté, le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404545_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

lors que A a de bonnes capacités scolaires ; son exclusion entraîne un coup d'arrêt de ses liens affectifs et pédagogiques tissés dans son collège ; ce changement d'établissement a bouleversé tous ses repères

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220765_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France a classé

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TA

3ème Chambre

DTA_2010972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe

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TA

1ère chambre

DTA_2202213_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

explicative figurant en en-tête de ces décrets confirmant cette analyse ; - l'instruction interministérielle du 12 avril 2022 et le rapport de la Direction générale de la cohésion sociale intitulé " Repères

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TA

1ère Chambre

DTA_2114456_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZNIEFF de type 2 ; - la délimitation de l’espace boisé classé du bois de la Bosse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur nord-ouest du Port du Morin en zone Uport

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TA

1ère chambre

DTA_2200310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

() - peuvent être classés en 2e catégorie les candidats justifiant au moins d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études d'au moins quatre années après le baccalauréat ; / - peuvent être classés

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TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la société Froment, titulaire du lot n°1, était seule chargée de réaliser les essais à la plaque prévus par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de son

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TA

9ème chambre

DTA_2300976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, exerce ses fonctions au sein de la commune de Villejuif.

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TA

4ème Chambre

DTA_2212411_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

civil : / () / 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs : / a) Aux grands repères

Source officielle

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