Article 3 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 9.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 6.

Sur l'appel en cause de la caisse de sécurité sociale : 2.

En second lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

primaire d’assurance maladie de l’Essonne] de s’en prévaloir dans toute procédure en cours ou à venir » ; 2°) d’« enjoindre à la [caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne] de réexaminer la

A..., précisent qu’un versement a également eu lieu au bénéfice de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, et déclarent acquiescer au désistement de sa requête par M. A....

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise demande, quant à elle, le remboursement des débours exposés.

La procédure a été communiquée aux caisses primaires d’assurance maladie de l’Eure, des Côtes-d’Armor et du Finistère qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, avant la consolidation de l'état de santé de M.

en cas de constatation, par une caisse, du non-respect des dispositions de l’accord national par un centre de santé.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique sont rejetées.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 5.

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, demande au tribunal de : 1°) recevoir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en son intervention

Par une lettre enregistrée le 16 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, a fait connaître le montant

primaire d'assurance maladie de la Caisse d'Opale la somme de 16 162,78 euros (8 585,38 + 7 577,40), sans préjudice pour le centre hospitalier de Tourcoing, le cas échéant, s'il s'y croit fondé, d'une

La décision à rendre sur la requête de Mme B est susceptible de préjudicier aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées.

extérieure ; en cas de causes multiples, d’indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes et à chacun des établissements ayant pris en charge M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)