dont il résulte qu'il doit se rendre à un séminaire professionnel en Allemagne du 24 au 28 avril 2023 puis du 16 au 19 mai 2023 et que bien que indispensable au bon fonctionnement des projets de l'entreprise

En ce qui concerne les pénalités : - la discothèque a connu des difficultés rendant difficile le respect de ses obligations justifiant l’abandon de l’application de la majoration de 10 % ; - l’application

B E, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France, pour signer les autorisations de travail en matière de main d'œuvre étrangère.

Il soutient également que l'entreprise de son frère, qui l'emploie, va connaître des difficultés car elle ne parvient pas à recruter un maçon, et que son éloignement va compromettre un projet de création

des autres entreprises.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Elle soutient que la mise en activité partielle a été justifiée par les difficultés économiques rencontrées par son secteur, en vue d'éviter la perte de capital humain.

professionnelle – y compris dans le cadre de la préparation à l’examen d’entrée au CRFPA –, en deuxième lieu, de son inscription, au cours de l’année 2024-2025, dans le diplôme d’université « droit des entreprises

santé et à la présence en France de tous ses enfants et petits-enfants, ainsi que sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour pour des considérations humanitaires ; il rencontre des difficultés

d'urgence est satisfaite dès lors que Mme B a quitté son emploi en Tunisie en janvier 2023 et est actuellement sans emploi ; son arrivée est attendue par son employeur qui atteste rencontrer des difficultés

Toutefois, si le bilan orthophonique et le bilan de psychologie cognitive versés aux débats attestent des difficultés rencontrées par l'intéressé pour réaliser des travaux écrits, assimiler les consignes

ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ; / - une déclaration indiquant si l'entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l'article

Il soutient que : - il a dû changer d'orientation professionnelle et vendre son entreprise dans laquelle il exerçait le métier de pâtissier dès lors que son état de santé ne lui permettait plus de rester

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, d'une part, alors qu'elle est confrontée à des difficultés économiques et à une nécessité de réorganiser ses services pour sauvegarder

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, d'une part, alors qu'elle est confrontée à des difficultés économiques et à une nécessité de réorganiser ses services pour sauvegarder

notamment en mathématiques et en français, qu'il avait grandement besoin d'un accompagnement spécifique pour suivre les consignes et qu'il rencontrait également de grandes difficultés d'adaptation, le

de recrutement ; or, il justifie d'un contrat de travail régulier à signer avec elle et d'un hébergement ; toutes les études montrent les besoins en personnels non satisfaits des entreprises de ce secteur

Elle soutient que : Sur l'urgence : -la décision attaquée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors qu'elle lui cause des difficultés importantes de santé au