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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2111379_20240305
5 mars 2024
En l'espèce, il est constant que des dépenses ont été engagées par la société Sale Methods of Food, à hauteur de 700 686 euros, pour l'achat par son dirigeant, M.
3ème Chambre
DTA_2102815_20240416
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Actilium Sécurité a embauché M.
4ème chambre
DTA_2101298_20231009
9 octobre 2023
En vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette
DTA_2011149_20220705
5 juillet 2022
La société MES et la société ECAL ont conclu le 21 novembre 2012 avec la société FCB, société holding du groupe auquel elles appartiennent et détenue à hauteur de 80 % par M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
A C, nouveau dirigeant de la société Hadol Carrelage située 52 rue des 3 Sapins à Saint Nabord (88200) Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Revêtements Grand Est doit être regardée
1re Section - 1re Chambre
DTA_2011017_20230315
15 mars 2023
La société ADMS Conseil, société patrimoniale détenue à 100 % conjointement par M.
1ère chambre
DTA_2300916_20250617
17 juin 2025
A, gérant de la société NET ECO, les mêmes parties ainsi que M. B, détenteur avec Mme B des parts sociales de la SARL AF Investment, et la société ECO-PRO détenue intégralement par M.
1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima
2e Section - 3e Chambre
DTA_2019177_20230511
11 mai 2023
En l'absence de rencontre avec le dirigeant de la société requérante, l'administration fiscale a dressé un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal le 20 novembre 2018, puis, par une proposition de
2ème chambre
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Galien LPS, dont le siège social est situé à Nevers, exerce une activité de laboratoire pharmaceutique.
DTA_2122158_20240319
19 mars 2024
5 000 euros, doit certes conduire à la rectification du résultat de la société mais ne justifie pas que cette somme soit regardée comme un avantage occulte au profit des dirigeants de la société ayant
DTA_2106895_20231006
6 octobre 2023
Val Services, en méconnaissance des principes fondamentaux de la commande publique ; avant-même la publication de l'appel d'offre, le PDG de la société Val Services indiquait publiquement que sa société
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503811_20250415
15 avril 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cautenet, représentant la société A fleur de peau, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Mme A, dirigeante de la société A fleur
7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
A B est à la fois actionnaire de la société SA Groupe B et propriétaire du château de Valdonne, situé à Peypin, qui constitue le siège de cette société. M.
3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
En quatrième lieu, les circonstances tirées de ce que le siège social de la société TPL se situe à L’Etang-Salé et qu’elle-même ne disposerait d’aucun droit ni titre sur la parcelle DH 17 sont sans incidence
DTA_2310580_20250603
3 juin 2025
entrepreneurial " en vue d'étudier les collections de certaines sociétés italiennes.
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1921855_20221207
7 décembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que la première intervention sur place a eu lieu le 3 mars 2014 à la demande du dirigeant de la société requérante et que les interventions suivantes ont eu
DTA_2211788_20250107
7 janvier 2025
A dans les comptes de la société A étaient passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et rentraient, ainsi, dans l'assiette des prélèvements sociaux.
DTA_2200359_20251103
3 novembre 2025
B... étant dirigeant de la société, il bénéficie de l’abattement fixe de 500 000 euros ; dès lors, la plus-value nette imposable doit être ramenée de la somme de 99 040 euros à la somme de 33 177 euros
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