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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2111379_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

En l'espèce, il est constant que des dépenses ont été engagées par la société Sale Methods of Food, à hauteur de 700 686 euros, pour l'achat par son dirigeant, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102815_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société Actilium Sécurité a embauché M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101298_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011149_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société MES et la société ECAL ont conclu le 21 novembre 2012 avec la société FCB, société holding du groupe auquel elles appartiennent et détenue à hauteur de 80 % par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203463_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C, nouveau dirigeant de la société Hadol Carrelage située 52 rue des 3 Sapins à Saint Nabord (88200) Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Revêtements Grand Est doit être regardée

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011017_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La société ADMS Conseil, société patrimoniale détenue à 100 % conjointement par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300916_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, gérant de la société NET ECO, les mêmes parties ainsi que M. B, détenteur avec Mme B des parts sociales de la SARL AF Investment, et la société ECO-PRO détenue intégralement par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000747_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 24 juillet 2020, la société par actions simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique (SAS Sofima

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019177_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En l'absence de rencontre avec le dirigeant de la société requérante, l'administration fiscale a dressé un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal le 20 novembre 2018, puis, par une proposition de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302848_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Galien LPS, dont le siège social est situé à Nevers, exerce une activité de laboratoire pharmaceutique.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122158_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

5 000 euros, doit certes conduire à la rectification du résultat de la société mais ne justifie pas que cette somme soit regardée comme un avantage occulte au profit des dirigeants de la société ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106895_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Val Services, en méconnaissance des principes fondamentaux de la commande publique ; avant-même la publication de l'appel d'offre, le PDG de la société Val Services indiquait publiquement que sa société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503811_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cautenet, représentant la société A fleur de peau, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Mme A, dirigeante de la société A fleur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110950_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B est à la fois actionnaire de la société SA Groupe B et propriétaire du château de Valdonne, situé à Peypin, qui constitue le siège de cette société. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300139_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En quatrième lieu, les circonstances tirées de ce que le siège social de la société TPL se situe à L’Etang-Salé et qu’elle-même ne disposerait d’aucun droit ni titre sur la parcelle DH 17 sont sans incidence

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310580_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

entrepreneurial " en vue d'étudier les collections de certaines sociétés italiennes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201689_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1921855_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En second lieu, il résulte de l'instruction que la première intervention sur place a eu lieu le 3 mars 2014 à la demande du dirigeant de la société requérante et que les interventions suivantes ont eu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211788_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A dans les comptes de la société A étaient passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et rentraient, ainsi, dans l'assiette des prélèvements sociaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200359_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... étant dirigeant de la société, il bénéficie de l’abattement fixe de 500 000 euros ; dès lors, la plus-value nette imposable doit être ramenée de la somme de 99 040 euros à la somme de 33 177 euros

Source officielle

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