Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2102230 aux fins d’annulation

ne disposait pas de ressources suffisantes et stables.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M.

ou d’une erreur de droit dès lors que les éléments dont le département a eu connaissance revêtent un caractère suffisant de gravité révélant une situation d’urgence nécessitant la prise de la mesure de

En dernier lieu, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Si le ministre fait valoir que l'hébergeant de la demandeuse ne possède pas les ressources suffisantes pour assurer cette prise en charge, les éléments dont il se prévaut ne suffisent pas à démontrer que

Cet élément est corroboré par une attestation de l'ADA-Grenoble du 14 août 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 21 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 juin et 10 octobre 2022, M.

Alors que le préfet verse aux débats des éléments non contestés attestant que M.

Par suite, elles sont suffisamment motivées. 4.

il s’est fondé, est ainsi suffisamment motivé.

En l’absence d’éléments permettant de comprendre l’absence de communauté de vie même après la naissance du dernier enfant né en 2024, et en l’absence d’éléments sur la continuité de son séjour de 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et une pièce, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 27 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Red Factory, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, M.

En troisième lieu, le requérant soutient qu'il n'a pas été suffisamment informé des éléments fondant les rehaussements et notamment des éléments extraits de la vérification de comptabilité de la société

Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à établir que le préfet de la Loire-Atlantique aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'au regard de ses conditions d'entrée sur le territoire