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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble envisagé (), et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
9ème chambre
DTA_2207534_20250708
8 juillet 2025
Par ailleurs, s'il soutient que le procès-verbal de constat qu'il a fait réaliser démontre que la pelleteuse hydraulique fonctionne, cet engin ne figure pas dans la liste des déchets dressée dans l'arrêté
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
plutôt que sur la rue Forache ; - les services postaux et de distribution de colis confondent le numéro 5 de la route de Gergueil et le numéro 5 de la rue Forache ; - en se fondant sur le passage d'engins
2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
. / Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. / Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la
5ème Chambre
DTA_2003770_20221220
20 décembre 2022
Enfin, alors que les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme n'exigent la production que d'un plan de coupe, le dossier comprend, outre un plan de coupe AA des plans de coupes transversaux
Chambre 2
DTA_2100910_20221222
22 décembre 2022
Enfin, il ne conteste pas être dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine où résident ses cinq enfants et dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 53 ans.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
E ont fait procéder à un important décaissement, sachant que le passage à cet effet d'engins de chantier a provoqué d'importantes dégradations de la route communale donnant accès à la propriété et qu'en
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
accès aux bâtiments ; / à la configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins
1ère chambre
DTA_2308293_20260317
17 mars 2026
La société Dimilo TP demande enfin au tribunal, dans l’instance n° 2511383, d’annuler le titre de perception émis le 8 avril 2025 en vue du recouvrement de la somme de 28 000 euros et la décision du 10
5e Section - 1re Chambre
DTA_2227148_20260319
19 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 100-3 du code des relations entre le public et l’administration : « Au sens du présent code et sauf disposition contraire de celui-ci, on entend par : / 1° Administration
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501357_20250313
13 mars 2025
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 06/2025 du maire de Séranon du 5 mars 2025 interdisant la circulation et le stationnement des personnes, de tous véhicules et autres engins
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602140_20260505
5 mai 2026
engendrer des problèmes de stationnement et des risques pour la sécurité, notamment eu égard au caractère étroit des accès au bâtiment ; - l’état actuel de la voirie va être dégradé par le passage d’engins
CHAMBRE 3
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins
4e Section - 3e Chambre
DTA_2312099_20250603
3 juin 2025
Enfin, en vertu de l'article L. 2125-8 du même code : " Sans préjudice de la répression au titre des contraventions de grande voirie, le stationnement sans autorisation d'un bateau, navire, engin flottant
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
urbanisme et celles de l’article UE 3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevilly-Larue : l’impasse Edouard Vaillant ne permet pas, du fait de sa largeur, l’accès et la circulation des engins
Chambre 1
DTA_2201315_20260206
6 février 2026
précaution ; - l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement a commis une faute en manquant à son devoir de formation et d’information sur le fonctionnement de l’engin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209597_20230125
25 janvier 2023
La commune de La Croix-en-Brie impute la dégradation de la voie communale n°14 au passage quotidien des engins agricoles de M.
4ème Chambre
DTA_2200466_20250513
13 mai 2025
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217254_20221222
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'évacuation de ses matériaux et engins de construction nécessaires à la poursuite des travaux constitue une atteinte grave et illégale
Juge Unique 3
DTA_2304151_20250313
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
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