Toutefois, les difficultés alléguées dans la mise en œuvre des missions définies par la maire et son équipe ne ressortent pas des pièces versées au dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet.

liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

bâti, est établi et que les équipements de viabilisation du site sont réalités. » Condition spécifique : - En cas de réalisation de toute opération d’habitat collectif comportant 10 logements ou

insuffisante qui ne représente pas sa manière de servir et, que le coefficient ainsi retenu a conduit à une absence de réévaluation de son indemnité spécifique de service en méconnaissance des principes d’équité

informatiques prévus par le marché ; le coût ainsi exposé, spécialement pour ce marché, l'a été à perte, les équipements ne pouvant faire l'objet d'un autre marché ; la livraison de ces équipements a

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

des membres des équipes pluridisciplinaires relatives au revenu de solidarité active.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Elles n'exigent pas non plus que l'organe délibérant débatte spécifiquement des conclusions du commissaire enquêteur, mais lui imposent seulement de délibérer sur le projet en ayant eu connaissance du

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

non-lieu à statuer dans la mesure où, par une décision du 10 mai 2023, une restitution à concurrence de la somme en litige de 1 384 054,91 euros a été accordée à la société requérante.

requête et trois mémoires enregistrés les 9 novembre 2021, 3 juin 2022, 8 septembre 2022, et 13 décembre 2023, la société AXA INVESTMENT MANAGERS DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds AXA EQUITY

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le projet prévoit la création d'une dalle en béton sur laquelle doit reposer le pylône et un équipement technique à sa base.

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.

représentée par Me Jamet, demande au juge des référés statuant en application des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence Générale des équipements

de cuisine ", le BET SARL Setah, sous-traitant de la société Evi Pro, avait en charge la rédaction du CCTP et a réalisé l'étude technique de la cuisine et de ses équipements ; les équipements ont été