A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision attaquée par laquelle les Hospices civils de Lyon ont implicitement rejeté la réclamation préalable présentée par M. 

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La décision de rejet de cette nouvelle demande a été également contestée par l'intéressée devant le même tribunal qui, par le jugement susvisé du 17 juin 2021, l'a annulée.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté : 2.

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

C... demande au tribunal : - à titre principal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le ministre chargé des comptes publics a rejeté son recours gracieux du 12 février 2024 formé

Ainsi les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2022 ne sont pas dépourvues d'objet et l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de l'Hérault ne peut être

de la décision du 24 avril 2023 par laquelle le maire de Carcassonne a rejeté sa demande tendant à ce que soit retiré l'arrêté du 16 novembre 2022 accordant à la société l'Artichaut une autorisation d'occupation

D E A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère

B A ; 3°) d'annuler l'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel de M. B A ; 4°) de procéder à la cessation immédiate des fonctions de M.

A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falck a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au titre

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Une telle décision, qui revêt, par sa nature même, un caractère provisoire, n'a pas pour effet de priver d'objet les conclusions de M. C tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2023.

Par un jugement du 8 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal a annulé cet arrêté. Par arrêté du 22 août 2022, le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'admettre exceptionnellement M.