comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime lui a accordé une remise gracieuse partielle

Elle a repris le travail à mi-temps dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

Par une décision du 16 décembre 2020, notifiée le 22 décembre suivant, la directrice de la CAF des Côtes d'Armor ne lui a accordé qu'une remise partielle de ses dettes.

Elle peut donc prétendre à une remise gracieuse totale ou partielle en fonction de sa situation de précarité.

C n'a pas été mise en cause par le département du Val-de-Marne, qui lui a accordé une remise partielle de dette.

euros, une remise partielle de 435 euros de sa dette d’aide personnelle au logement d’un montant de 1 739,99 euros, une remise partielle de 422,02 euros de sa dette de prime d’activité d’un montant de

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Toulouse Par une ordonnance du 8 août 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Pau, le magistrat

suspension de la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'exercice de temps partiel

suspension de la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'exercice de temps partiel

suspension de la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'exercice de temps partiel

Le rapport d'expertise du docteur A a été enregistré au greffe le 11 juillet 2023.

comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 septembre 2022 fixant les listes de candidats pour l'élection municipale partielle

au 30 novembre 2022 (créance IN5 004) ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise gracieuse partielle

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 de la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord en tant qu’elle ne lui a accordé qu’une remise partielle

Sur l'opposition à contrainte : En ce qui concerne le non-lieu partiel à statuer : 2. M.

Le 27 mars 2020, la société LNM a sollicité une demande d'autorisation préalable de mise en activité partielle pour 3 salariés sur la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Avant l'introduction du litige, la dette initiale de la requérante de 714 euros avait été abaissée à la somme de 535,50 euros après remise partielle de 178,50 euros, soit 25 %.

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'elle a fixé un taux d'incapacité permanente partielle

à hauteur de 60% ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réévaluer le taux d'incapacité permanente partielle fixé.

Avant l'introduction du litige, la dette initiale de la requérante de 714 euros avait été abaissée à la somme de 535,50 euros après remise partielle de 178,50 euros, soit 25 %.