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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305860_20250130
30 janvier 2025
Gros, président, M. Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.
DTA_2208304_20250515
15 mai 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104517_20231030
30 octobre 2023
Une construction doit être regardée comme achevée, au sens des dispositions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsque le gros-oeuvre en est entièrement terminé, c'est-à-dire lorsque
DTA_2406854_20250109
9 janvier 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, R.
DTA_2407567_20250130
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
C A demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465 route de Grasse à Châteauneuf-de-Grasse (06740), en lien avec la
8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
- Asile - 15 jours
DTA_2214693_20221202
2 décembre 2022
I soutient qu'il est intrinsèquement vulnérable en sa qualité de demandeur d'asile et se prévaut par ailleurs de la grossesse de sa femme, d'une part, cette grossesse ne le rend pas lui-même vulnérable
ORTA_2201532_20230830
30 août 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
DTA_2505742_20251127
27 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 octobre et 22 octobre 2025, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à faire valoir un manquement du centre hospitalier dans le suivi de la grossesse de Mme C. 4.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
C : 1°) de constater le manquement de la société Labir Remorquage - C à ses obligations contractuelles, notamment l'absence de délivrance de la carte grise du véhicule. 2°) de condamner la société
ORTA_2302670_20231128
28 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Les dossiers de l'élu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté du pays de Grasse
ORTA_2203980_20221021
21 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Grasse et à la société AEI Promotion, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, M.
DTA_2203261_20220726
26 juillet 2022
Cependant, au regard de la composition du foyer, soit un couple avec deux enfants dont l'un né le 22 avril 2020 et de la grossesse de Mme F, ce qui caractérise, dans les circonstances de l'espèce, une
2ème chambre
DTA_2109904_20221006
6 octobre 2022
ventilation et de chauffage dans les logements ainsi qu'une infiltration de la toiture, un pourrissement d'une des façades, un développement des moisissures, des fissures et lézardes du bâtiment et une grosse
DTA_2507168_20260316
16 mars 2026
président du Département des Alpes-Maritimes d’indiquer avant le 18 décembre 2025 à midi les mesures de transition à suivre dans la prise en charge des mineurs accueillis sur le site de Châteauneuf-Grasse
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403923_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Gros, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Grasse, représentée par son maire en exercice, Jérôme Viaud, conclut au rejet de la requête.
DTA_2303086_20240410
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
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