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21 414 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104638_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

sur les terrains, projet qui n'a pas pu aboutir ; - la SCI n'a pas acheté les terrains en qualité de marchand de bien mais au titre d'une opération de construction vente ; - la condition d'habitude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207686_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D'autre part, selon l'article L. 1111-1 du même code : " Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207865_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D'autre part, selon l'article L. 1111-1 du même code : " Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201661_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400390_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En revanche la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107939_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de la première apparition, et préciser, si, à la date de la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences 4°- préciser la chronologie des opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410103_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202419_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Relèvent des équipements propres à l’opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction ou du terrain jusqu’au branchement sur le réseau public qui existe au droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201602_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède que les consorts D ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vierville-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003019_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500155_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

cause, à supposer même que l’envoi, le jour même, de l’arrêté attaqué ne constitue pas une notification au sens des dispositions précitées, en indiquant dans le certificat d’urbanisme litigieux que l’opération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301627_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'urbanisme ; - aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain d'assiette du projet ; - à supposer cette servitude opposable, elle ne fait pas obstacle par elle-même à la réalisation de l'opération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101340_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - l'opération de construction projetée ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que les parcelles sont desservies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202872_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C déclarant non réalisable une opération de construction d'un lotissement de quatre lots sur la parcelle cadastrée section ZD n° 128, ainsi que la décision du 6 avril 2022 rejetant le recours gracieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205584_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un arrêté du 27 juin 2022, le maire de la commune de Plomeur a certifié que cette opération de construction était réalisable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204548_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ainsi, un village réunit au moins une cinquantaine de constructions continues entre elles, d'une densité moyenne de l'ordre de 13 constructions par hectares.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent ; - dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, elle a lancé une opération de construction d'un bâtiment sur la

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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