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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
cette parcelle, alors que cette affiche mentionne une adresse à Épaignes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tant qu’elle classe sa parcelle en zone agricole.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
litigieuse est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle n'est ni cultivée, ni même exploitée comme zone de pâture, qu'elle est utilisée comme jardin d'agrément et n'a aucune
Source officielle2ème chambre
DTA_2401068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001797_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En l'espèce, alors que la société requérante ne développe aucun moyen de légalité dirigé contre une éventuelle décision refusant de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées AV 1025 et AV 73, ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203324_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'urbanisme du 29 mars 2022 par lequel le maire d'Oye-Plage a déclaré non réalisable son projet de construction d'une habitation, d'une écurie de dix boxes et d'un bâtiment agricole de stockage sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304361_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'une part, il est constant que les occupants de la parcelle ne justifient d'aucun droit, ni titre, pour occuper ladite parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Charly ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
n°45 et n°51), forte (parcelle n°27) ou moyenne (parcelles n°17, n°18, n°21, n°44 et n°46).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405650_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Selon le dossier préalable agricole, environ 17 hectares sont exploités pour l'agriculture, dont 16,1 hectares déclarés au titre de la politique agricole commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B pour la construction d'une maison individuelle, comprenant un garage, sur la parcelle cadastrée BX n°0048, située au hameau de Mauran.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106618_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C et Mme A C pour la construction d'une maison individuelle, comprenant un garage, sur la parcelle cadastrée BX n° 46p située dans le hameau de Mauran.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303811_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ce plan a notamment classé en zone naturelle les parcelles cadastrées E 730 et E 1431 situées sur la commune de Chambles et une partie de la parcelle AK 110 implantée à Saint-Cyprien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
25 août 2025
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206616_20250825
25 août 2025
25 août 2025
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204286_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
agricole (SCEA) La Falaise soit mise en demeure de cesser l'exploitation d'un certain nombre de parcelles, sans autorisation, sur la commune d'Evran ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100287_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, exploitant agricole, a demandé au préfet de la région Bretagne l'autorisation d'exploiter des terres agricoles à Plélan-le-Grand sur les parcelles cadastrées n° YT 66, YS 97AJ, YS 97AK, YT 65, YT 75
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C a demandé l'autorisation d'exploiter la parcelle concernée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les parcelles de ce secteur sont classées soit en zone naturelle soit en zone agricole y compris les parcelles sur lesquelles sont implantées une construction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'EARL De La Plaine a sollicité une autorisation d'exploiter 56 hectares 98 ares et 17 centiares de parcelles situées à Buléon et Guégon.
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