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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413186_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104647_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Cependant, si elle se prévaut de la présence en France d'un ressortissant de nationalité française qu'elle présente comme son père, ainsi que de la présence de son fils né en 2003, également français et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008920_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Mme A C, ressortissante algérienne née le 3 décembre 1945, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la réintégration auprès du préfet de police de Paris, lequel a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512088_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; - l’arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403589_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C..., de nationalité française, et qu’une carte nationale d’identité française et un passeport français lui ont été remis au nom de son fils postérieurement à la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; - l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206780_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

française une décision de rejet de sa demande ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502475_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande d’accès à la nationalité française en raison de son caractère incomplet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301463_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., ressortissant turc né le 31 décembre 1983, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208625_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304697_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303381_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

De cette union est né un enfant, le 11 février 2023, de nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913023_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003922_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la nationalité française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013498_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, ressortissant algérien né le 25 février 1982, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203275_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

française irrecevable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501718_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur l’exception de nationalité française : 4. M. A... E... B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402385_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer, en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, une carte nationalité d’identité française pour son fils et une carte nationale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012193_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A, ressortissante béninoise née le 13 juin 1980, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108747_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, ressortissant malien, né le 10 juillet 1977, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation auprès du préfet de police de Paris, lequel a ajourné à deux ans sa

Source officielle

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