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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114268_20240527
27 mai 2024
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
ORTA_2114278_20240527
ORTA_2200034_20240527
5e chambre
DTA_2305889_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : - l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) du GHRMSA a commis une faute en ne lui prodiguant aucun soin de kinésithérapie, ni d’ergothérapie ni de balnéothérapie pendant
3ème chambre
DTA_2201939_20220701
1 juillet 2022
en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l’offre de soins et aux
4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
a décidé la prise en charge des soins et honoraires médicaux post-consolidation jusqu'au 30 juin 2019.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501577_20250320
20 mars 2025
est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302916_20230308
8 mars 2023
Suite à l'évolution de son état vers une détresse respiratoire aigüe, elle a été transférée en unité de soins intensifs.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303662_20230913
13 septembre 2023
Enfin, le patient qui entend obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi à l'occasion de soins réalisés dans un établissement de soins privé auquel le lie un contrat de soins et d'hospitalisation
DTA_2105563_20220713
13 juillet 2022
originaire, elle pourra y recevoir les soins dont elle a besoin et peut voyager sans risque vers ce pays.
DTA_2303972_20260129
29 janvier 2026
Elle a bénéficié de la prise en charge de ses frais médicaux par la société d’assurance Yvelin, assureur du CH de Carpentras, pour un montant de 24 700 euros et de la prise en charge des soins de kinésithérapie
DTA_2303882_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302689_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A demande au tribunal de lui accorder la remise totale ou partielle de la dette correspondant à un indu de prime d'activité
1ère Chambre
DTA_2110240_20231205
5 décembre 2023
", et cite comme axes d'améliorations notamment les connaissances, le calcul des doses, l'organisation des soins et la prise en charge globale d'un groupe de patients, l'équipe encadrant la requérante
CH 1 JU
DTA_2401203_20240710
10 juillet 2024
gravité, il pourra cependant bénéficier de soins appropriés au Nigeria.
4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
Par une décision du 5 avril 2024, la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin a notifié à M.
6ème chambre
DTA_2504255_20260224
24 février 2026
5ème Chambre (JU)
DTA_2013055_20230130
30 janvier 2023
DTA_2206850_20220912
12 septembre 2022
B, a pour objet d'apprécier si sa prise en charge et les soins reçus le 25 juin 2021 à l'hôpital Marie Lannelongue ont été conformes aux données acquises de la science ou si des erreurs et des négligences
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201930_20231006
6 octobre 2023
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