CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

51 347 résultats pour « primes de soirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114268_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114278_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200034_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305889_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) du GHRMSA a commis une faute en ne lui prodiguant aucun soin de kinésithérapie, ni d’ergothérapie ni de balnéothérapie pendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201939_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l’offre de soins et aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200048_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

a décidé la prise en charge des soins et honoraires médicaux post-consolidation jusqu'au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501577_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302916_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Suite à l'évolution de son état vers une détresse respiratoire aigüe, elle a été transférée en unité de soins intensifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303662_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Enfin, le patient qui entend obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi à l'occasion de soins réalisés dans un établissement de soins privé auquel le lie un contrat de soins et d'hospitalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105563_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

originaire, elle pourra y recevoir les soins dont elle a besoin et peut voyager sans risque vers ce pays.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303972_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle a bénéficié de la prise en charge de ses frais médicaux par la société d’assurance Yvelin, assureur du CH de Carpentras, pour un montant de 24 700 euros et de la prise en charge des soins de kinésithérapie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303882_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302689_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A demande au tribunal de lui accorder la remise totale ou partielle de la dette correspondant à un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110240_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

", et cite comme axes d'améliorations notamment les connaissances, le calcul des doses, l'organisation des soins et la prise en charge globale d'un groupe de patients, l'équipe encadrant la requérante

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401203_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

gravité, il pourra cependant bénéficier de soins appropriés au Nigeria.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une décision du 5 avril 2024, la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin a notifié à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504255_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l’offre de soins et aux

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2013055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206850_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B, a pour objet d'apprécier si sa prise en charge et les soins reçus le 25 juin 2021 à l'hôpital Marie Lannelongue ont été conformes aux données acquises de la science ou si des erreurs et des négligences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201930_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle

Page 45 sur 2568

← PrécédentSuivant →