Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

régies par l'article R. 421-12 ; g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ; () j) Les terrasses de plain-pied

G présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

G présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.

des clôtures adjacentes existantes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zarrella, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, elle ne peut se prévaloir d’aucune décision tacite de non opposition aux déclarations préalables qu’elle a déposées en vue de l’édification de cette clôture.

En ce qui concerne le non-respect des dispositions du plan de prévention des risques d'inondation : 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2024 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de M. Davesne, juge des référés ; - les observations de M. B....

Par une ordonnance n° 2512135 du 22 décembre 2025, le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 21 janvier 2025 par le maire d’Eloise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

à sa déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à venir, à titre subsidiaire, de prendre un arrêté de non-opposition à cette déclaration, dans les mêmes

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.