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26 051 résultats pour « renvoi à autre session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300732_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301790_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203058_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208599_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions indemnitaires : 6.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204752_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303658_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503432_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Triplant sa première année, il l’a validée au cours de la première session de l’année 2024/2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308003_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de son renvoi

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326935_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303094_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403037_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302417_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2403224_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2512706_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207240_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200079_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101585_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101586_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208170_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204377_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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