C E B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Par des mémoires enregistrés le 18 août 2021, la société de la Rocade L2 de Marseille, représentée par Me Laloum, et le ministre de la transition écologique, représenté par Me Cantier, demandent au tribunal

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 août 2021, 15 décembre 2023 et 3 juin 2024, la société d’équipement des Pays de l’Adour (SEPA), représentée

le maire de Montpellier a interdit la représentation de son spectacle prévu le 7 octobre 2023 dans cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Montpellier de laisser se dérouler sa représentation ;

B C, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025

B A, représenté par M.

B C, représentés par Me Sapira, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a

A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge

B..., représentée par l’association « Un message d’espoir », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

D..., représentée par M. B...

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2308527 les 12 septembre 2023 et 8 mai 2025, le département du Var, représenté par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

C A, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI AMLO un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme D E, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire

A B, représenté par la SELARL Chanon Cabinet d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme E et F C, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13028 21 B0110 du 10 novembre

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Legendre, déclarent se désister de leur action. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, M.

B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil

A représenté par Me Hassanaly, déclare maintenir les conclusions de sa requête. Par un acte, enregistré le 6 février 2024, M.