chirurgicale.

D, né le 24 avril 1973, appartient au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire avec le grade de surveillant brigadier.

A la suite de plusieurs interventions chirurgicales menées sur l'enfant, et qui n'ont pas permis de constater une amélioration de son état de santé, une réunion collégiale et pluridisciplinaire a été organisée

En revanche, la décision d'arrêt des traitements ne leur a été confirmée, après le respect de la procédure collégiale évoquée au point 12, que le 20 juin 2025.

Mme F soutient que : - mère d'un enfant né en 2010 après une grossesse sans complication, elle devait mettre au monde son second enfant le 17 novembre 2021 l'échographie du 1er trimestre constatant une

charge du cancer du col de l'utérus diagnostiqué en mars 2012, à savoir une erreur dans l'indication opératoire d'hystérectomie, une faute dans la réalisation et le suivi post-opératoire de cette intervention

à la réalisation de l'intervention litigieuse et en particulier du risque de survenance d'une brèche durale, dont la fréquence est par ailleurs évaluée par l'expert au taux de 2 % à 4 %, soit une fréquence

Il a bénéficié le lendemain d'une intervention chirurgicale avec mise en place d'un implant de suture percutanée du tendon d'Achille (ténolig), suivie d'une immobilisation plâtrée.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de la hanche droite le 6 janvier 2017, sans que les deux certificats relatifs

été constaté des écoulements abondants de couleurs verdâtres dès les premiers jours après l'intervention.

J était déjà fortement dégradé avec un pronostic de survie de 50% en raison de son hygiène de vie et de ses addictions qui ont conduit les médecins à abandonner une intervention chirurgicale en vue de

de vices de procédure dès lors qu’en l’absence de communication de la décision attaquée et du dossier médical, la collégialité n’est pas garantie, ni la circonstance qu’elle ait été précédée de l’intervention

D'autre part, il appartient au praticien qui réalise une intervention chirurgicale de s'assurer, au vu des données médicales dont il dispose, de la pertinence de l'indication thérapeutique sur la base

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - le rapport de Mme Boyer, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vercoustre substituant

Il résulte de l'instruction que le Dr B, médecin agréé, qui a rédigé les conclusions de son expertise le 19 août 2019 après avoir examiné M.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que leur fils a été reconnu handicapé moteur après la survenance d’une pathologie grave en août 2023, qu’il n’a pas pu se présenter

Cette blessure a exigé une intervention chirurgicale avec une hospitalisation au sein de l’hôpital Femme-Mère-Enfant (Bron), une incapacité temporaire totale de 21 jours, des soins pour une durée de 30

chirurgicale de plicature du diaphragme par thoracoscopie. 5.

Mme B a fait l'objet, le 4 janvier 2013, d'une intervention chirurgicale pour la pose d'une prothèse totale de la hanche droite au sein du centre hospitalier de Digne-les-Bains.

Mme C, surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Nîmes, a été victime le 5 octobre 2015 d'une chute ayant entraîné une luxation de son épaule droite.