A, ressortissant turc né le 20 novembre 1994, est entré irrégulièrement en France le 21 novembre 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Par un arrêté du 27 janvier 2023, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer M. D aux autorités polonaises. Le requérant demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que les modalités de vote de la délibération du 17 novembre 2020 étaient irrégulières. 10.

Mme A, ressortissante éthiopienne, est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 20 juillet 2023, et a présenté une demande d'asile.

E B, né le 4 avril 2003, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 mai 2023. M.

C et Mme G, ressortissants nigérians, sont entrés en France de manière irrégulière le 22 avril 2025. Le 24 avril 2025, ils ont présenté une demande d'asile.

C demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer aux autorités hongroises pour l'examen de sa demande d'asile.

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2025.

en Italie irait à l'encontre des garanties de la procédure d'asile compte tenu des conditions d'accueil des étrangers faisant l'objet d'un transfert ; son état de fragilité est incompatible avec un transfert

qu'il aurait été privé d'une garantie substantielle, alors qu'il a formulé des observations sur sa situation et son possible transfert vers l'Espagne le 16 mars 2022, et qu'il a pu contester son transfert

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. / 2.

Par une décision du 2 mars 2023 la Régie des transports métropolitains a informé la société Assistance conformité technique que ses offres pour les quatre lots étaient irrégulières et étaient donc rejetées

d'une décision de transfert peut également être assigné à résidence en application du présent article, même s'il n'était pas assigné à résidence lorsque la décision de transfert lui a été notifiée. (…

Le juge administratif, statuant sur des conclusions dirigées contre la décision de transfert et saisi d'un moyen en ce sens, prononce l'annulation de la décision de transfert si elle a été prise sans qu'ait

L'étranger faisant l'objet d'une décision de transfert peut également être assigné à résidence en application du présent article, même s'il n'était pas assigné à résidence lorsque la décision de transfert

A a fait l'objet d'une procédure de transfert, exécuté le 20 août 2020. M.

En conséquence, par un premier arrêté du 7 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé le transfert de Mme A aux autorités italiennes.

Mme D B, ressortissante guinéenne, née le 22 avril 1992, a fait l'objet d'un transfert le 16 décembre 2021 aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile.

Sur la légalité de l'arrêté de transfert aux autorités polonaises : 4.