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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1902170_20230111
11 janvier 2023
résultent d'une manifeste volonté de lui nuire ; - son véhicule était garé sur son propre terrain, la parcelle formant une pointe d'une surface de 17 mètres carrés qui a été absorbée dans le chemin
Urgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
Selon l'article R. 779-8 du même code : " Les jugements sont rendus par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.
3ème Chambre
DTA_2204537_20241112
12 novembre 2024
Il est établi par les deux procès-verbaux de constatation que des véhicules étaient stationnés en permanence sur la parcelle.
4ème Chambre
DTA_2103479_20221020
20 octobre 2022
la préfète de l'Aveyron a suspendu pour une durée de deux mois l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 l'autorisant à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
2ème chambre
DTA_2007183_20221021
21 octobre 2022
Le 27 juillet 2020, il a été interpellé au volant de son véhicule personnel pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406747_20260130
30 janvier 2026
D’autre part, le coût des travaux non prévus au contrat qui sont nécessaires pour réaliser un ouvrage conforme à sa destination est à la charge du maître de l’ouvrage à la condition que ces travaux apportent
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
Toutefois, il ressort des comptages effectués sur une semaine complète qu'en moyenne, un véhicule circule par minute sur l'avenue Gambetta dans le sens litigieux et qu'au pic du trafic deux véhicules circulent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209577_20230118
18 janvier 2023
Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis octobre 2019 en France ; il suit des études en BTS maintenance de véhicules et a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
de traitement des déchets en tenant compte des investissements et travaux déjà réalisés et du prix de vente des matériaux traités ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat la somme
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501646_20250619
19 juin 2025
, une durée de travail de 3h30 apparaît excessive ; le nettoyage de l'extérieur de l'école maternelle ne nécessite pas un temps de travail d'une journée ; certains administrés se sont plaints du comportement
DTA_2309272_20260313
13 mars 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, des faits qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits d’un agent et à sa dignité, d'altérer
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Grand-Est ont constaté que la société Les Plâtriers Plaquistes de
Chambre 1
DTA_2201369_20230328
28 mars 2023
B 1 000 euros en raison du préjudice subi au motif que des travaux de rehaussement de la voie publique avait eu pour effet qu'une partie des eaux pluviales de la voie publique se déversaient dans sa propriété
DTA_2103148_20240125
25 janvier 2024
G E, dépourvu de titre de travail l'autorisant à travailler en France et non déclaré.
1ère chambre
DTA_2001622_20221201
1 décembre 2022
de sociétés et des rappels de TVA ont été notifiées à l'EURL Arti Travaux.
DTA_2001623_20221201
DTA_2001624_20221201
3ème chambre
DTA_2408745_20251124
24 novembre 2025
En outre, il est constant que ce témoin a relevé la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé par la personne qui l’a invectivé et que cette plaque minéralogique correspond au véhicule Renault Clio
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
de l'habitation principale de Mme A et les travaux ont, en tout état de cause, été effectués dans les parties privatives de l'immeuble.
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