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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1902170_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

résultent d'une manifeste volonté de lui nuire ; - son véhicule était garé sur son propre terrain, la parcelle formant une pointe d'une surface de 17 mètres carrés qui a été absorbée dans le chemin

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305740_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Selon l'article R. 779-8 du même code : " Les jugements sont rendus par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204537_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il est établi par les deux procès-verbaux de constatation que des véhicules étaient stationnés en permanence sur la parcelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103479_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la préfète de l'Aveyron a suspendu pour une durée de deux mois l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 l'autorisant à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007183_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 27 juillet 2020, il a été interpellé au volant de son véhicule personnel pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406747_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D’autre part, le coût des travaux non prévus au contrat qui sont nécessaires pour réaliser un ouvrage conforme à sa destination est à la charge du maître de l’ouvrage à la condition que ces travaux apportent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toutefois, il ressort des comptages effectués sur une semaine complète qu'en moyenne, un véhicule circule par minute sur l'avenue Gambetta dans le sens litigieux et qu'au pic du trafic deux véhicules circulent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209577_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis octobre 2019 en France ; il suit des études en BTS maintenance de véhicules et a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317481_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301940_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de traitement des déchets en tenant compte des investissements et travaux déjà réalisés et du prix de vente des matériaux traités ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501646_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, une durée de travail de 3h30 apparaît excessive ; le nettoyage de l'extérieur de l'école maternelle ne nécessite pas un temps de travail d'une journée ; certains administrés se sont plaints du comportement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309272_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Pour être qualifiés de harcèlement moral, des faits qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits d’un agent et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300082_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Grand-Est ont constaté que la société Les Plâtriers Plaquistes de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201369_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B 1 000 euros en raison du préjudice subi au motif que des travaux de rehaussement de la voie publique avait eu pour effet qu'une partie des eaux pluviales de la voie publique se déversaient dans sa propriété

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103148_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

G E, dépourvu de titre de travail l'autorisant à travailler en France et non déclaré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001622_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de sociétés et des rappels de TVA ont été notifiées à l'EURL Arti Travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de sociétés et des rappels de TVA ont été notifiées à l'EURL Arti Travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001624_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de sociétés et des rappels de TVA ont été notifiées à l'EURL Arti Travaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408745_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En outre, il est constant que ce témoin a relevé la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé par la personne qui l’a invectivé et que cette plaque minéralogique correspond au véhicule Renault Clio

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'habitation principale de Mme A et les travaux ont, en tout état de cause, été effectués dans les parties privatives de l'immeuble.

Source officielle

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