Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L.321-1 et R. 351-3 alinéa 1.

Elle soutient que : - cet appel à manifestation d'intérêts ne constitue pas un marché public au sens de l'article LP. 122-1 du code polynésien des marchés publics et ne peut donc pas être regardé comme

Considérant ce qui suit : 1. M.

C... et l’association sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : le tribunal administratif de Rouen est incompétent pour connaître de la demande, dès lorsqu’il est demandé l’exécution d’un jugement frappé d’appel devant la Cour administrative d

Considérant ce que suit : 1.

Considérant ce que suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 440 euros

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le président de la commission d'appel a confirmé la décision du chef d'établissement orientant

Considérant ce qui suit : 1.

2 du 6 mai 2025 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.