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1 471 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2507051_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504151_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500767_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306823_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306847_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Albaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306197_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302345_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400914_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402678_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Albarede, demande au juge des référés de désigner un expert médical aux fins de déterminer l’étendue et l’imputabilité de ses préjudices résultant de la tuberculose qu’elle a contractée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402703_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403064_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501461_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300515_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311196_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, anciennement agent contractuel, a été affectée, en dernier lieu, au collège Anne Franck à Morières-lès-Avignon dans le département de Vaucluse.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500307_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

3258/DEQ/GEG/BM du 16 octobre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401301_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Oscar Alvarez, premier conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505732_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Albaret 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506853_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503104_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503966_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Albaret

Source officielle

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