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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2507051_20260512
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2504151_20260216
16 février 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2500767_20250922
22 septembre 2025
DTA_2306823_20250403
3 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306847_20251006
6 octobre 2025
Albaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2306197_20260216
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2302345_20251124
24 novembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DTA_2400914_20260216
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402678_20250929
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Albarede, demande au juge des référés de désigner un expert médical aux fins de déterminer l’étendue et l’imputabilité de ses préjudices résultant de la tuberculose qu’elle a contractée
DTA_2402703_20250922
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403064_20260512
DTA_2501461_20251006
DTA_2300515_20251124
Albaret La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311196_20240226
26 février 2024
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B, anciennement agent contractuel, a été affectée, en dernier lieu, au collège Anne Franck à Morières-lès-Avignon dans le département de Vaucluse.
JUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
3258/DEQ/GEG/BM du 16 octobre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
Etrangers - Eloignement
DTA_2401301_20250430
30 avril 2025
Oscar Alvarez, premier conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505732_20251003
3 octobre 2025
Albaret 2
ORTA_2506853_20251013
13 octobre 2025
Albaret
ORTA_2503104_20260408
8 avril 2026
ORTA_2503966_20251125
25 novembre 2025
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