L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales, qui se bornent à autoriser l’administration à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant amené

est de même pour sa disponibilité et sa capacité à s'adapter à des situations variées ainsi que de la prise en compte des besoins particuliers de la personne mineure ou majeure qu'elle pourrait être amenée

A... et, dans l’attente de la décision que le tribunal sera amené à rendre sur la requête au fond pendante dans un délai qui ne saurait excéder six mois, de délivrer à l’intéressé une autorisation provisoire

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, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener

B, victime de l'accident de la circulation du 19 décembre 2020, ainsi que les sommes qu'elle sera amenée à verser à l'avenir à ce dernier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Tremblade une

détention du permis de conduire est indispensable à son exercice professionnel ; elle exerce une activité de saisonnière et son lieu de travail se situe à plus de 36 km de son domicile ; elle peut être amenée

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Mme B, représentante légale de sa fille mineure A B, a amené le 26 juillet 2022 cette dernière au sein du service des urgences du centre hospitalier de Guéret pour une lésion au niveau de l'oreille suite

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d'annuler les commandements de payer du 2 décembre 2022 et du 20 février 2023 et de le décharger des sommes ainsi mises à sa charge ; 2°) de mettre à la charge de l'État les frais irrépétibles qu'il a été amené

rendu au fond ; la situation est préjudiciable pour l'acquéreur puisque l'état du presbytère situé sur la parcelle se dégrade et que des travaux, qui devront être financés par ce dernier, pourront l'amener

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Elle soutient que : - les dépenses et charges afférentes aux véhicules Porsche 911, Mercedes GT AMG et Porsche Carrera constituent des dépenses déductibles du résultat imposable, dès lors qu'elles ont

menuiseries intérieures et parquets ", responsables de plein de droit, par présomption de responsabilité, de l'ensemble des désordres déclarés par l'OPH, dommages pour lesquels la SMABTP a et sera amenée