CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500506_20250204
4 février 2025
Elle est notamment affectée dans sa pratique du tennis au sein du club TUC, au stade Daniel-Faucher de Toulouse, dont elle est adhérente.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500572_20250121
21 janvier 2025
aéroportée sur une période limitée à 4 H, le 21 janvier 2025, sur un périmètre, aux abords du CRA, strictement délimité couvrant le secteur compris entre la rue Lavie, la rue de l'Usine, le boulevard Danielle
2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
6ème Chambre
DTA_2404329_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance
8e Section - MESD
DTA_2430408_20241122
22 novembre 2024
Toutefois, les circonstances de la découverte de sa relation avec Daniel, son compagnon actuel, le 27 février 2023, et notamment la prise du risque d'avoir des gestes d'intimité en public restent sans
ORTA_2301299_20230331
31 mars 2023
situation dès lors que les certificats médicaux qu'il produit sont de nature à remettre en cause l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et que Daniel
ORTA_2301300_20230331
situation dès lors que les certificats médicaux qu'elle produit sont de nature à remettre en cause l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et que Daniel
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206349_20221224
24 décembre 2022
maritalement avec Mme D, titulaire d'un récépissé de première demande de titre en cours de validité, et les trois enfants nés de leur union les 15 juillet 2012 (Nasam), 7 avril 2015 (Naïma) et 11 mai 2016 (Daniel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302503_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SCCV Chamoue 8 un permis de construire valant démolition
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104417_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Dangel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502087_20251105
5 novembre 2025
DTA_2502088_20251105
DTA_2600895_20260420
20 avril 2026
DTA_2600896_20260420
DTA_2301771_20231123
23 novembre 2023
DTA_2201376_20221114
14 novembre 2022
DTA_2201782_20230206
6 février 2023
DTA_2300773_20230615
15 juin 2023
DTA_2200956_20220915
15 septembre 2022
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
Page 46 sur 73