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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007018_20240805
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2101254_20231130
30 novembre 2023
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
de Nice dans les lots n° 1 " Module 2023 du carnaval étranger d'honneur invité Rio ", n° 2 " Char mécène 2023 Nana N'Ere ", n° 3 " Char du Carnavalon ", n° 5 " Module n°2 Identité Niçoise " et n°14 "
DTA_2204879_20221104
DTA_2204880_20221104
DTA_2204881_20221104
DTA_2204883_20221104
6ème chambre
DTA_2302307_20260422
22 avril 2026
Pour le titre n° 195115, d’un montant de 480,20 euros la société soutient que la prise en charge d’une chambre particulière à hauteur de 45 euros n’a pas été accordée.
CHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande de déférer l’infirmière mise en cause devant la chambre
5ème Chambre
DTA_2002665_20220926
26 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI A un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar existant en deux chambres
Chambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 14 janvier 2025, la SAS Ascoréal, représentée par le cabinet Daumin Coiraton-Demercière, Me Daumin, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304806_20230906
6 septembre 2023
nettoyée en février 2023, b) au remplacement d'un support de lavabo, c) à l'amélioration du système de ventilation, d) à la suppression des infiltrations au travers des plafonds de l'escalier et des chambres
7ème Chambre
DTA_2007170_20230209
9 février 2023
Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire le docteur C devant la chambre
DTA_2007237_20240805
8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
34, il y a bien eu une plainte d'un client et qu'il est apparu des punaises de lit dans d'autres chambres ; - aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.
1ère chambre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
Elle ne saurait davantage revendiquer le statut de chambres d'hôtes prévu à l'article L. 324-3 du code du tourisme dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'elle loue des chambres meublées situées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400812_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 23 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France, représentée par Me Tendeiro, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505961_20250926
26 septembre 2025
D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2505963_20250926
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire le docteur C... devant la chambre disciplinaire
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