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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
(85100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château
2ème chambre
DTA_2404697_20250227
27 février 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de Toussieu a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AI n° 338 située 17 montée du Château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
concession de services ayant pour objet la gestion / exploitation d'espaces commerciaux (boutiques de vente au détail) à l'attention des visiteurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etablissement public du Château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
AE BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410) ; * M. M BP domicilié 2 rue Pasteur à Margny les Compiègne (60200) ; * Mme C BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410).
4ème Chambre
DTA_2409257_20260205
5 février 2026
ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler, par voie de conséquence, d’une part, la décision par laquelle elle a été affectée au lycée professionnel Château
1ère Chambre
DTA_2302112_20251014
14 octobre 2025
exception, l’illégalité du motif de refus tiré de ce que le projet a fait l’objet d’un avis défavorable de l’architecte conseil de la commune et porte atteinte à la qualité du paysage bâti ainsi que du château
DTA_2208551_20220729
29 juillet 2022
C et Mme E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association APSH, devenue Vista, qu'ils occupent au 54 rue Georges Clémenceau à Le Château-d'Olonne (85180) ; 2°
7ème Chambre
DTA_2203976_20250429
29 avril 2025
obtenu un logement de fonction pour nécessité absolue de service lors de son recrutement à compter du 1er janvier 2020 alors même que ses activités et missions ne nécessitaient pas le gardiennage du château
3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
parcelles nécessaires à la réalisation du projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
D B, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis consécutivement à la rupture des digues protégeant le domaine du château de Portets et à l'affaissement du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 à raison du centre commercial dont elle est propriétaire et qui est situé 5025 Pièce du Chapeau
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
Ararat demande l’annulation, le maire de la commune de La Balme-les-Grottes (Isère) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de seize lots, nommé « les Jardins du Château
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Clinique de convalescence du Château de Clavette. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201616_20220722
22 juillet 2022
de l'Allier a interdit la tenue du festival de musique ELECTRO POP, POP et VARIETES françaises " Les Nuits Blondes " organisé par l'association " Les Nuits Blondes " les 22, 23 et 24 juillet 2022 au château
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509995_20251007
7 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
DTA_2510015_20250918
18 septembre 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
DTA_2510025_20250918
DTA_2510046_20250918
DTA_2510273_20250919
19 septembre 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 800 euros.
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